Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Une fois que vous aurez pris connaissance des renseignements relatifs au bien et que vous aurez effectué une visite des lieux, vous pourrez soumettre une offre. Veuillez prendre connaissance des conditions de soumission, qui sont énumérées ci-dessous, avant de soumettre une offre.


CONDITIONS DE SOUMISSION

Les soumissions doivent :

  • Être signées et porter la mention « Appel d’offres nº ou nº Réf ».
  • Comprendre le montant total de l’offre faite pour le bien.
  • Être accompagnées d’un chèque certifié ou d’un mandat libellé au « ministre des Finances » et représentant 10 p. cent de l’offre totale.
  • Être insérées dans une enveloppe cachetée portant clairement la mention « Appel d’offres nº ou nº Réf » et être adressées au bureau 440, rue King, 5e étage, salle 526, Place-Kings (King Tower), Fredericton (N. B.) E3B 5H8.
  • Être reçues au plus tard à 14 h (heure locale), à la date de fermeture.

Renseignements Additionnels :

  • Le non-respect des conditions de soumission entraînera le rejet de l’offre.
  • Tous les biens excédentaires sont vendus dans l’état où ils se trouvent et le gouvernement provincial n’offre aucune garantie quant au titre.
  • L'acheteur devra assumer la TVH, les frais légaux et si nécessaire, les frais d’arpentage.
  • Aucune offre, même la plus élevée, ne sera forcément acceptée.
  • Les soumissionnaires sont encouragés à inspecter le bien avant de présenter une soumission, car le dépôt de soumission de 10 % du soumissionnaire retenu n'est pas remboursable.
  • Les dépôts seront retournés aux soumissionnaires non choisis dès que l'attribution de la soumission aura été effectuée.