Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Title
Nº de dossier : 02-1727
     
Avis de vente et d'enlèvement - Maison et bâtiment extérieur
     

Endroit :  9269, route 107, Gordonsville (N.-B.)

Informations complémentaires :
Carte -  1    Photo


Pour l’inspection, communiquer avec le bureau du ministère des Transports et de l'Infrastructure de Glassville, au 506-246-2001.

Un dépôt non remboursable de 10 % (en dollars canadiens) et un dépôt de 2 000 $ pour le nettoyage, sous forme de mandat, de chèque certifié ou de traite bancaire, les deux à l’ordre du ministre des Finances, seront exigés avant qu’il soit recommandé d’accepter l’offre.


Tous les débris provenant de l’enlèvement des biens doivent être éliminés de façon appropriée. Le dépôt de nettoyage sera remboursé une fois que l’emplacement aura été nivelé et nettoyé à la satisfaction de l’ingénieur régional.

L’acheteur devra se charger d’obtenir tous les permis requis pour l’enlèvement du bien. L’acheteur doit aussi obtenir de l’assurance de responsabilité civile d’un montant d’au moins cinq millions de dollars (5 000 000 $), protégeant sa Majesté la Reine du chef de la province du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre des Transports et de l’Infrastructures de toute réclamation résultant de cet enlèvement. L’acheteur doit fournir une copie ou la police confirmant cette protection.

L’acheteur aura 30 jours, à compter de la date de l’acte de vente, pour enlever le bien du terrain. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires au cas où le bien n’aurait pas été enlevé du terrain après 30 jours.