Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Statut

Cour
provinciale

Reprise complète du rôle, service au comptoir sur rendez-vous seulement
 



Cour du Banc
de la Reine

Reprise complète du rôle, sauf pour les procès devant jurys, qui reprendront 
le 15 août 2020, service au comptoir sur
rendez-vous seulement

Cour
d’appel

Reprise complète du rôle, service au comptoir sur rendez-vous seulement



 

Votre santé

Toute personne ayant des symptômes de la COVID-19 ou ayant reçu la directive de s’auto-isoler ne doit pas se présenter à un palais de justice, même si elle est une partie essentielle à une audience.

Veuillez plutôt communiquer immédiatement avec le greffe du tribunal concerné qu’il vous a été conseillé de ne pas vous présenter et suivez les directives qui vous seront données.

Seuls les participants essentiels aux instances judiciaires et les représentants des médias pourront entrer dans un palais de justice.

Distanciation physique

  • Tous les participants doivent respecter les exigences en matière de distanciation physique lorsqu’ils sont dans les salles d’audience et le palais de justice.
  • De façon à respecter les lignes directrices en matière de santé publique, le nombre de personnes pouvant se trouver dans une salle d'audience est limité en tout temps. Ce nombre ne peut être dépassé à aucun moment au cours de la procédure. La priorité sera accordée aux parties et à leurs avocats.
  • Des panneaux et des flèches seront en place pour indiquer aux participants où s’asseoir et dans quelle direction circuler.

Exigences en matière d’isolement obligatoire

  • Les avocats, les parties et les témoins doivent respecter les règles du gouvernement provincial à l’égard des déplacements en provenance de l’extérieur du Nouveau-Brunswick et de l’isolement obligatoire. Toute personne provenant de l’extérieur de la bulle atlantique qui participe à un procès sera appelée à fournir la date de son arrivée dans la province ainsi que la date à laquelle son isolement obligatoire de 14 jours a pris fin.

Fredericton

  • Toutes les affaires de la Cour du Banc de la Reine ont été déplacées au Palais des congrès Fredericton.
  •  Les causes de la Cour provinciale et de la Cour d’appel continueront d’être entendues au Palais de justice de Fredericton.

Woodstock

  • La Cour du Banc de la Reine de la circonscription judiciaire de Woodstock a déménagé temporairement toutes ses causes à l’église baptiste de Woodstock.
  • De façon à respecter les mesures de distanciation physique, le surplus des affaires de la Cour provinciale seront déplacées de l’autre côté de la rue à l’église baptiste de Woodstock (694, rue Main) le jour des plaidoyers (mardi).

Burton

  • À compter du 1er juin 2020, toutes les affaires présentement inscrites au rôle de Burton seront entendues au Palais de justice de Fredericton.