Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Voici la liste des projets enregistrés en vue d’une EIE au Nouveau-Brunswick et des décisions rendues. Pour accéder aux décisions du ministre et à toute condition qui s’applique, cliquez sur le lien dans la colonne « État » du projet qui vous intéresse. Depuis mai 2013, il est possible d’accéder aux documents d’enregistrement du promoteur à partir des tableaux ci-dessous sous la colonne « Date de l’enregistrement du projet ». Préparés par les promoteurs, les documents d’enregistrement sont affichés dans la langue où ils ont été soumis au ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.


«En attente d’information supplémentaire»
veut dire que le Comité de révision technique a demandé au promoteur de fournir plus d’information et que cette information n’a pas encore été reçue du promoteur.

«Révision de decision en cours» veut dire que le Comité de révision technique révise l’information fournie par le promoteur.

Certificat de décision délivré – Un examen préalable a été effectué et le ministre a déterminé que le projet peut aller de l’avant, sous réserve des conditions établies dans le certificat de décision.

Approbation à la suite d’une étude d’impact sur l’environnement – Un examen complet a été effectué et le lieutenant-gouverneur en conseil a déterminé que le projet peut aller de l’avant, sous réserve des conditions établies dans l’approbation à la suite de l’EIE.

Approbation refusée – Le lieutenant-gouverneur en conseil a déterminé que le projet ne peut pas aller de l’avant.