Gouvernement du Nouveau-Brunswick

REMARQUE IMPORTANTE: ces questions et réponses sont fondées sur des informations et des directives reçues jusqu’au 30 avril 2020 et pourraient être modifiées. Veuillez visiter le site régulièrement pour être au courant des mises à jour.

La rémunération d’un employé dépend de l’entente avec l’employeur. Exemple : les employés qui ont une entente avec l’employeur (un temps de travail prévu à l’horaire) seront rémunérés. Si vous êtes un employé occasionnel/suppléant/remplaçant qui ne sera pas rémunéré, il est recommandé que vous contactiez Service Canada afin de déterminer si vous êtes éligibles à l’assurance emploi si vous ne l’avez pas encore fait. Veuillez voir votre situation spécifique ci-dessous.

 

 

Oui, pendant la durée de leur contrat.

 

 

Vous continuerez à accumuler du temps, pour tout jour payé, en prévision de l’atteinte du statut. Si vous n’êtes pas payé, votre service continu sera suspendu pendant la fermeture et reprendra par la suite.

 

 

La fermeture des écoles n’occasionnera pas de bris de service reconnu servant à obtenir un statut. L’accumulation continue du temps de travail sera suspendue pendant la fermeture et reprendra à la réouverture des classes.

Si l’employé est appelé à travailler une fois que les écoles ou les bureaux de district scolaires seront rouverts, l’ancienneté continuera de s’accumuler comme s’il n’y avait pas eu d’interruption de service.

Note : Tout jour payé pendant la fermeture (entente planifiée au préalable ou temps réellement travaillé) comptera pour l’accumulation d’ancienneté et de jours requis pour obtenir le statut d’employé.

 

Non, si l’on n’avait pas prévu que vous travailleriez, vous ne serez pas rémunéré.

 

Si vous disposez d’une entente de travail (c’est-à-dire planifié au préalable), elle sera honorée et vous serez payé en fonction de ses dispositions.

 

 

Les avis de dépôts demeureront au bureau central, à Fredericton, pendant la période de la COVID‑19.

 

Si un employé était en congé de maladie rémunéré avant le 16 mars, il continuera d’utiliser les journées de congé de maladie payé à sa disposition pendant qu’il est incapable de travailler en raison d’une maladie.

Si un employé qui prenait un congé de maladie avec ou sans solde avant le 16 mars fournit une autorisation médicale attestant qu’il est disponible pour travailler après cette date, il sera considéré comme travaillant pour une paie régulière s’il est en mesure d’exercer ses fonctions dans son milieu de travail habituel ou à son domicile.

Si un employé prenait un congé de maladie avec ou sans solde avant le 16 mars et qu’il fournit une autorisation médicale attestant qu’il est disponible pour travailler après cette date, mais qu’il n’est pas en mesure d’accomplir ses tâches régulières en raison de la fermeture d’écoles, de la réduction des services dans les districts scolaires, de son incapacité de travailler de la maison ou par besoin d’accommodements, il sera considéré comme travaillant pour une paie régulière et disponible pour être assigné à des tâches de services essentiels au sein du gouvernement du Nouveau‑Brunswick.

Si un employé était en congé de maladie sans solde avant le 16 mars, il continuera d’être en congé de maladie non rémunéré pendant qu’il sera malade.

Si un employé était en congé de maladie sans solde dont la date de fin de congé se situe pendant la pandémie, il doit informer son superviseur si son congé de maladie doit être prolongé. Dans ces conditions, une note du médecin sera exigée. Si aucune prolongation de congé de maladie n’est communiquée par l’employé, il sera jugé apte au travail et devra s’y présenter ou être disponible aux fins de déploiement. Un représentant du district scolaire communiquera avec l’employé pour l’informer qu’il sera considéré comme travaillant pour une paie régulière.

Si vous êtes malade, vous ne pouvez pas vous présenter au travail, vous êtes donc obligé de prendre un congé de maladie pendant la durée de votre maladie. En cas de congé de maladie, vous ne serez pas redéployé, sauf si vous fournissez une autorisation médicale.

 

Si un employé était malade entre le 16 mars et le 27 mars, il aura été mis en congé général avec solde jusqu’au 27 mars inclusivement. À partir du 28 mars, si un employé demeure malade ou tombe malade, il doit utiliser un congé de maladie (avec ou sans solde).

 

Non. Si vous êtes en congé de maladie, vous resterez en congé de maladie jusqu’à ce que vous puissiez retourner au travail ou que vous ne soyez plus malade. Si vous êtes de nouveau capable de travailler, vous réintègrerez la liste de paie régulière et devrez être disponible pour travailler ou pour être redéployé.

 

Si vous ne pouvez pas travailler à domicile ou à l’école, vous continuerez à être sur la liste de paie régulière. PENDANT CE CONGÉ, VOUS DEVREZ ÊTRE DISPONIBLE POUR TRAVAILLER OU POUR ÊTRE REDÉPLOYÉ.

 

Si vous avez quitté le Canada avant le 13 mars 2020 : vous devez vous auto-isoler pendant les 14 jours suivant votre retour au pays et ne pas vous présenter physiquement au travail durant cette période. Vous bénéficierez d’un congé payé pendant cette période d’auto-isolement de 14 jours. Si vous occupez un poste essentiel, vous devrez travailler de la maison si vous disposez du matériel pour le faire.

Si vous avez quitté le Canada le 13 mars ou après cette date : vous devez vous auto-isoler pendant les 14 jours suivant votre retour au pays et ne pas vous présenter physiquement au travail durant cette période. Pendant cette période, vous devrez utiliser vos congés annuels, vos congés compensatoires obtenus pour les heures supplémentaires accumulées, vos congés au prorata ou non payés selon votre choix et ses dispositions, ainsi qu’en fonction des politiques concernant les cades et le personnel non syndiqué ou de la convention collective applicable.

Si vous occupez un poste essentiel, vous devrez travailler de la maison si vous avez le matériel pour le faire, et n’aurez donc pas besoin d’utiliser de congé.

Si vous avez quitté le Nouveau-Brunswick après le 24 mars 2020 : vous devez vous auto-isoler pendant les 14 jours suivant votre retour au pays et ne pas vous présenter physiquement au travail durant cette période. 

Durant cette période, vous devrez utiliser vos congés annuels, vos congés compensatoires obtenus pour vos heures supplémentaires accumulées, vos congés au prorata ou non payés, à votre choix et en fonction des politiques concernant les cadres et le personnel non syndiqué ou selon la convention collective applicable. 

Si vous occupez un poste essentiel, vous devrez travailler de la maison vous vous êtes équipées pour le faire, et n’auront donc pas besoin d’utiliser votre congé.

Vous devez vous auto-isoler pendant les 14 jours suivant votre retour au pays et ne pas vous présenter physiquement au travail durant cette période. 

Durant cette période, vous devrez utiliser vos congés annuels, vos congés compensatoires obtenus pour les heures supplémentaires accumulées, vos congés au prorata ou non payés, selon votre choix et les politiques concernant les cadres et le personnel non syndiqué ou en fonction de la convention collective applicable. 

Si vous occupez un poste essentiel, vous devrez travailler de la maison vous vous êtes équipées pour le faire, et n’auront donc pas besoin d’utiliser votre congé

Tous les voyages internationaux et hors province liés au travail ont été annulés. Les employés qui voyagent le font à leurs propres risques. Veuillez consulter la réponse ci-dessous.

 

 

Tous les voyages scolaires internationaux et hors province des élèves sont annulés. Tout voyage dans la province ou les districts scolaires est annulé jusqu’à nouvel ordre.

 

 

Le gouvernement provincial a demandé à ses citoyens d’éviter tout déplacement non essentiel à l’extérieur du Nouveau‑Brunswick. De nombreux pays ont signalé une propagation communautaire du virus qui cause la COVID-19. Dans certains pays, les voyageurs peuvent avoir un accès limité à des soins de santé appropriés et en temps utile s’ils tombent malades. Toutefois, les autorités locales peuvent soudainement imposer des mesures de contrôle, y compris des restrictions de mouvement, comme la quarantaine.

Les personnes âgées et les personnes dont le système immunitaire est affaibli ou celles souffrant de problèmes médicaux sous-jacents présentent un risque plus élevé de développer une maladie grave.

Si vous devez voyager, veuillez consulter régulièrement les avertissements ou les avis concernant votre destination à : Conseils aux voyageurs et avertissements du gouvernement du Canada pour vérifier les recommandations relatives à la santé et à la sécurité des voyageurs.

 

 

À compter du 13 mars 2020, tous les voyageurs arrivant au Canada en provenance de points internationaux doivent s’auto-isoler pendant 14 jours. L’auto-isolement signifie qu’il faut rester chez soi et éviter tout contact avec d’autres personnes afin de prévenir la propagation de la maladie à d’autres personnes, que ce soit dans son foyer ou dans la collectivité.

Le 19 mars 2020, un état d’urgence a été déclaré au Nouveau-Brunswick. Des mesures de santé publique, des fermetures d’entreprises et des restrictions que tous les résidents doivent respecter sont en place. Ces efforts servent à ralentir l’introduction et la propagation de la COVID-19 au Nouveau-Brunswick.

Le 24 mars 2020, le Nouveau-Brunswick a mis en place des restrictions pour tous les voyageurs qui arrivent de l’extérieur de la province. Cela comprend les voyages interprovinciaux, territoriaux et internationaux. Actuellement, des exemptions sont accordées à certaines personnes, mais cette situation pourrait changer. Ces exemptions servent à permettre la circulation continue des marchandises, la prestation continue des services essentiels ainsi que le déplacement des personnes qui ont besoin des soins de santé essentiels dans une autre province.

Tous les voyageurs arrivant au Nouveau-Brunswick à compter du 24 mars 2020 doivent s’auto-isoler :

  • rester chez soi pendant 14 jours;
  • éviter tout contact avec d’autres personnes;
  • s’il vous faut des produits de première nécessité, entre autres de l’épicerie, prendre d’autres dispositions, comme demander à quelqu’un d’aller chercher les articles, de les livrer et de les laisser devant votre porte;
  • si d’autres personnes partagent votre domicile, il faut :
    • rester dans une pièce séparée et utiliser une autre salle de bain, si possible;
    • garder au moins deux mètres entre vous et d’autres personnes;
    • garder les interactions brèves;
    • ne pas partager les articles personnels, comme les brosses à dents, les serviettes, la literie, les ustensiles ou les appareils électroniques;
    •  nettoyer et désinfecter, au moins une fois par jour, les surfaces que vous touchez souvent comme les toilettes, les tables de chevet, les poignées de porte, les téléphones et les télécommandes;
    • éviter tout contact avec des personnes souffrant de maladies chroniques ou dont le système immunitaire est affaibli, ainsi qu’avec les personnes âgées;
    • éviter tout contact avec les animaux de compagnie si vous vivez avec d’autres personnes qui pourraient également les toucher;
    •  surveiller l’apparition des symptômes suivants pendant 14 jours :
      • des symptômes de maladies respiratoires comme la fièvre, la toux et les difficultés respiratoires;
      • si vous développez ou avez des symptômes, appelez TÉLÉ-SOINS 811 pour obtenir des instructions supplémentaires.

Après les 14 jours d’auto-isolement, vous devez respecter les mesures suivantes pour vous conformer aux règles relatives à l’état d’urgence :

  • Demeurer chez vous autant que possible et seulement sortir pour faire une marche ou prendre l’air dans votre cour.
  • Si vous devez quitter la maison pour aller chercher des articles qui vous sont nécessaires, comme de l’épicerie, gardez une distance physique d’au moins deux mètres (six pieds) entre vous et toute autre personne.
  • Lavez-vous les mains et observez les pratiques recommandées lorsque vous toussez ou éternuez.
  • Évitez de vous toucher les yeux, le nez et la bouche avec les mains avant de les avoir lavées.

Pour de plus amples informations, veuillez visiter : TOUTES les personnes arrivant au Nouveau-Brunswick d’une autre province, d’un territoire ou d’un autre pays

 

Les travailleurs en santé qui habitent près de la frontière et travaillent ou exploitent une entreprise dans une autre province et font la navette quotidiennement entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent entrer dans la province.

Les travailleurs et les personnes qui sont dispensés de l’auto-isolement doivent faire des allers-retours directs de leur lieu de travail et/ou de leur hébergement, s’autosurveiller et éviter tout contact avec des personnes vulnérables et suivre les consignes de la médecin-hygiéniste en chef.

 

Alors que les écoles sont fermées et que les services des districts scolaires sont réduits jusqu’à nouvel ordre, les services essentiels doivent encore se poursuivre.

On s’attend toujours à ce que le personnel du bureau de district, le personnel des installations et de l’entretien du district scolaire, le personnel informatique, les équipes d’Enfant jeunesse et les concierges accomplissent les tâches critiques. Si possible, les tâches peuvent être accomplies à distance (p. ex : courriel, téléphone, rencontre en ligne). Ces employés sont désignés par leur directeur général ou directrice générale.

Les directeurs d’école et les directeurs adjoints doivent être disponibles pour travailler à distance (p. ex. : courriel, téléphone) pendant la fermeture de l’école pour régler toute question découlant des activités liées au bâtiment de l’école.

Si un employé présente des symptômes de la COVID-19, il doit s’auto-isoler, appeler le personnel de TÉLÉ‑SOINS 811 et suivre leurs directives. Toutes les informations sur la COVID-19 sont disponibles à l’adresse suivante : https://www2.gnb.ca/content/gnb/biling/coronavirus.html.

Si je dois travailler et souffre d’un problème de santé sous-jacent ou fais partie de la catégorie d’âge vulnérable, que dois-je faire?

Les accommodements seront traités au cas par cas. Veuillez en discuter avec votre supérieur.

 

Oui, le soutien administratif de district scolaire doit s’acquitter des tâches essentielles dans le cadre de ses fonctions et doit se rendre aux bureaux du district scolaire pour effectuer ces tâches, au besoin. 

 

 

Les écoles doivent être nettoyées à fond. Les horaires des quarts de travail peuvent être modifiés en fonction des demandes des employés dans le respect des exigences liées aux besoins des garderies des écoles qui sont ouvertes pour les parents travaillant dans les secteurs de services essentiels.

 

 

À l’exception garderies des écoles qui sont ouvertes pour les parents travaillant dans les secteurs de services essentiels, les écoles ne seront accessibles qu’aux concierges ou aux responsables de l’entretien essentiel. Les autres membres du personnel sont priés de ne pas entrer dans les bâtiments jusqu’à nouvel ordre.

 

Aucune décision n’a été encore prise à ce sujet. Notre préoccupation immédiate est la santé et la sécurité du public.

 

Toutes les collectes de fonds et les activités parascolaires ont été annulées jusqu’à nouvel ordre.

 

Dès le 1er juin, toutes les écoles et tous les districts scolaires ont mis en place un processus de rétablissement progressif où le personnel commencera à se présenter au lieu de travail. Toute demande d'arrangements de travail spéciaux sera examinée au cas par cas.