Projet pilote sur les aînés en santé
Foire aux questions

La recherche appliquée vise à résoudre des problèmes pratiques, spécifiques et concrets en combinant, en règle générale, des méthodologies quantitatives et qualitatives. Elle requiert la mise à l’essai d’un concept et l’éventuelle démonstration de sa faisabilité plutôt que son élaboration.
 

Un plan d’évaluation indiquera dans quelle mesure le projet de recherche a atteint ses objectifs. Il devrait être intégré à toutes les phases du projet, de la conception au rapport final. Le plan détermine les objectifs, la façon dont sont mesurés les progrès en vue de réaliser ces objectifs ainsi que les données à recueillir afin de fournir ces mesures.

Veuillez aller à la section Ressources pour trouver de plus amples renseignements sur l’élaboration d’un plan d’évaluation.
 

Un partenariat avec un chercheur ou un évaluateur est fortement recommandé au stade de l’élaboration de ces projets. Les chercheurs et les évaluateurs possèdent l’expertise et l’expérience nécessaires pour réaliser des projets crédibles et fondés sur des données probantes. Un certain nombre d’organismes spécialisés dans la recherche pourront sans doute vous assister dans votre démarche. La liste de ces organismes se trouve à la page des Ressources de ce site Web. Vous pourriez également vous renseigner auprès des établissements postsecondaires locaux au sujet des étudiants de cycle supérieur et en doctorat éventuellement disponibles pour participer à des projets de recherche.
 

Des données probantes jouent un rôle important dans l’élaboration d’un projet d’excellente qualité. Allez à la section Ressources où figure la liste des sources et des organismes qui fournissent diverses informations et données sur les aînés et les communautés du Nouveau-Brunswick.
 

Tous les projets de recherche avec des êtres humains doivent être approuvés par un comité d’éthique de la recherche qui adhère à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Il n’est pas nécessaire de présenter de documents d’approbation officielle en ce qui concerne l’éthique avant que le projet n’ait été approuvé aux fins de financement et qu’une entente de contribution ne soit mise en place. Cependant, l’approbation du comité d’éthique doit être obtenue avant que les fonds destinés au projet ne soient versés.

Vous pouvez communiquer avec un des établissements du Nouveau-Brunswick agréés par les trois Conseils afin d’obtenir l’approbation éthique :

• L’Université du Nouveau-Brunswick
• L’Université de Moncton
• L’Université St. Thomas
• L’Université Mount Allison
• Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
• Le Réseau de santé Horizon
• Le Réseau de santé Vitalité

Pour en savoir plus, allez à la section Ressources.

L’analyse comparative selon le genre (ACG) est un processus permettant de repérer les répercussions des différences entre les sexes sur les résultats des politiques, des programmes et des décisions pour divers groupes de femmes, d’hommes, de filles, de garçons et de personnes de diverses identités de genre, que ce soit directement ou indirectement. Grâce aux ACG, on tient compte du sexe, de même que d’autres facteurs identitaires, comme l’âge, le niveau de scolarité, la langue, la région géographique, la culture et le revenu.

L’ACG favorise l’inclusion dans la prise de décision pour améliorer la représentation des divers points de vue et besoins. En l’utilisant, vous pourrez veiller à ce que les résultats attendus et équitables des décisions et des initiatives répondent aux besoins de tous les intéressés.

Les demandeurs doivent suivre la formation Analyse comparative selon le sexe plus (ACS+) offerte par la Condition féminine Canada et intégrer l’ACG dans leurs projets. Renseignez-vous à ce sujet dans la section Ressources de ce site Web.
 

Seuls les responsables et coresponsables de projets doivent suivre la formation ACS+ offerte par la Condition féminine Canada et présenter le certificat qui leur est remis à la suite de cette formation.
 

Les personnes ou les groupes de personnes devront nouer un partenariat avec un organisme non gouvernemental (ONG) afin de pouvoir présenter leur demande.  

Les demandeurs admissibles comprennent :

Les organismes non gouvernementaux, comme les municipalités, les peuples autochtones, les organismes à but non lucratif, les établissements d’enseignement postsecondaire, les chercheurs et les entreprises du secteur privé.
 

Votre projet doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

1. Le projet doit correspondre à la définition de recherche appliquée. Les propositions constituées de recherche de base, pure ou fondamentale ou qui nécessitent des essais cliniques afin d’étudier l’innocuité et l’efficacité de nouveaux médicaments ne sont pas admissibles.
2. Les propositions de développement de produits ne sont pas admissibles.
3. L’expansion des activités concernant un produit qui a fait ses preuves n’est pas admissible.
4. Les projets doivent cibler au moins un des cinq domaines d’intervention du Projet pilote sur les aînés en santé.
5. Les projets doivent être nouveaux, ils ne doivent pas être tirés de projets déjà établis. Cependant, les projets visant à modifier en profondeur ou à améliorer considérablement un projet existant pourraient être retenus si de nouvelles leçons en sont tirées. Si c’est le cas, il sera important de faire ressortir les points suivants :
   - Étendre un projet dans au moins une nouvelle région;
   - Cibler un nouveau groupe;
   - Étendre ou améliorer de manière substantielle un modèle de prestation de service.

Tous les projets doivent respecter les obligations établies par la Loi sur les langues officielles.
 

L’entente de financement précisera le flux du financement pour les demandeurs retenus. La responsabilité des dépenses supérieures au montant indiqué dans l’entente de financement échoira au demandeur. Tous les fonds sous-utilisés seront conservés par le Projet pilote sur les aînés en santé et pourront, par conséquent, être employés pour tout projet approuvé par la suite.
 

Tous les demandeurs retenus seront tenus de travailler en étroite collaboration avec l’Unité de la surveillance, de l’évaluation et du transfert des connaissances. Chaque projet devra comporter une planification claire. L’Unité aidera les demandeurs à se remettre sur la bonne voie en cas de problème. Veuillez noter que si les résultats ou le plan divergent radicalement de ceux prévus dans l’entente, le gouvernement se réserve le droit de résilier l’entente avec préavis, conformément à l’entente signée.
 

Tous les projets doivent être achevés d’ici mars 2021. 

Tout changement important des échéances ou des projets qui les prolongera au-delà de 2021 sera signalé au Secrétariat du vieillissement avec qui une entente devra être conclue sur la marche à suivre.
 

Les propositions émanant de l’extérieur du Nouveau-Brunswick seront examinées, mais les projets devront se dérouler au Nouveau-Brunswick. Seules les activités d’un projet qui ont lieu au Nouveau-Brunswick constitueront des dépenses admissibles. Les projets proposant de multiples sites dont certains seront situés au Nouveau-Brunswick et d’autres à l’extérieur devront prouver l’obtention du financement relatif aux sites situés à l’extérieur du Nouveau-Brunswick. Ils devront également avoir recours à des employés travaillant à partir d’un site situé au Nouveau-Brunswick.
 

Non, la construction d’infrastructures n’est pas une dépense admissible. Cela comporte, sans toutefois s’y limiter, la modification de la structure des bâtiments, l’installation de la climatisation, etc. Les dépenses nécessaires à la modernisation d’installations en vue de mettre à l’essai des technologies ou des approches novatrices peuvent être prises en considération.
 

Les bonnes personnes doivent prendre part à une proposition de projet afin qu’il atteigne son objectif. Trop de collaborateurs pourraient avoir une incidence négative sur l’analyse du budget, pas assez de collaborateurs pourraient indiquer que les bonnes personnes ne sont pas présentes autour de la table. Aucun nombre maximum de participants n’a été établi.
 

Aucun montant de financement minimum ou maximum n’a été établi. Cependant, l’énoncé du problème et la proposition doivent justifier le montant de budget demandé. Il est important de noter qu’une préférence sera accordée aux projets qui apportent d’autres sources de contributions financières, en particulier ceux dont le budget est non négligeable. Tous les projets doivent être accompagnés d’un plan de viabilité solide, notamment ceux pour lesquels le budget est important. La capacité de financer suffisamment de projets pour refléter les cinq secteurs prioritaires clés sera également prise en compte, ainsi qu’une répartition appropriée à l’échelle de la province.
 

Le financement du Projet pilote sur les aînés en santé sera fourni aux promoteurs sous forme de subvention. Comme l’indiquent les lignes directrices, « des coûts indirects ou des frais administratifs sous la forme d’un pourcentage du soutien opérationnel permanent assuré par un organisme » constituent une « dépense non admissible ». Cela s’applique à toute agence non gouvernementale qui agit à titre de chef de projet.

Si le promoteur établit un contrat avec une tierce partie pour fournir une partie du projet (c’est-à-dire l’évaluation), cette relation sera gérée entre le promoteur et le fournisseur de services. Ce sont le coût total et le caractère raisonnable de chaque composante qui seront évalués par l’équipe d’évaluation du Projet pilote sur les aînés en santé.
 

Les dépenses admissibles en ce qui concerne le salaire du personnel sont les suivantes :

Les salaires et les traitements du personnel responsable du projet ainsi que la contribution de l’employeur aux régimes d’avantages sociaux collectifs prévus par la loi et les avantages sociaux complémentaires en vertu d’un contrat de travail ou d’une convention collective, ou d’une entente équivalente, combinée à des avantages sociaux prévus par la loi jusqu’à concurrence de 20 % du coût salarial pour chacun des employés.

Toutefois, les dépenses pour avantages sociaux prévus par la loi et les avantages sociaux complémentaires qui dépassent le plafond de 20 % ne sont pas des dépenses admissibles
 

Oui, les demandeurs peuvent soumettre plusieurs formulaires de demande de financement si les projets proposés présentent d’importantes différences en ce qui concerne l’étendue des travaux. Il est nécessaire de remplir un formulaire pour chaque projet proposé.
 

Tous les demandeurs admissibles, y compris les organismes non gouvernementaux comme les municipalités, les peuples autochtones, les organismes à but non lucratif, les établissements d’enseignement postsecondaire, les chercheurs et les entreprises du secteur privé peuvent administrer les fonds alloués dans le cadre du Projet pilote sur les aînés en santé.
 

Non, il n’y a pas de préférence en ce qui concerne l’organisme qui dirige le projet proposé. Les organismes collaborateurs déterminent quel organisme est le mieux placé pour mener le projet proposé en fonction de sa capacité à s’acquitter de la gouvernance, de l’administration financière et de la gestion du projet en question.
 

Les demandeurs doivent suivre les Lignes directrices pour la soumission de projets qui se trouvent sur le site Web du Projet pilote sur les aînés en santé pour soumettre leur demande.

Voici les étapes à suivre pour soumettre des propositions de projet :  

1. Inscription : Tous les demandeurs doivent s’inscrire à l’avance afin de soumettre une proposition de projet. Les inscriptions doivent être reçues au moins quatre semaines avant la date limite (d’ici le 29 mars 2019). Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton « S’inscrire » sur le site Web du Projet pilote pour les aînés en santé et remplissez le formulaire. Vous recevrez une confirmation de votre inscription. 
2. Soumettre votre demande : les demandes peuvent être soumises d’une des façons suivantes d’ici le 30 avril 2019:
   1. En téléversant votre formulaire de demande de financement dans le dossier Espace de travail du Projet pilote pour les aînés en santé. Vous devrez indiquer votre préférence pour cette méthode de soumission lors de votre inscription et vous pourrez téléverser le formulaire à ce moment, ou
   2. En transmettant le formulaire de demande de financement dûment rempli par courriel à l’adresse électronique :  projetpilotesoumissions@gnb.ca

Les demandeurs doivent suivre les lignes directrices pour la soumission de projets qui se trouvent sur le site Web du Projet pilote sur les aînés en santé pour soumettre leur demande. Après avoir transmis votre proposition, vous recevrez par voie électronique un accusé de réception sous la forme d’une réponse automatique. Toutes les propositions de projet feront l’objet d’une analyse afin de déterminer si elles sont complètes, conformément aux exigences liées au financement énoncées dans le formulaire de demande de financement concernant l’appel de propositions pour des projets. Si leur proposition est complète, les demandeurs recevront dans les cinq jours ouvrables un avis selon lequel leur demande a été retenue aux fins de l’examen.
 

Les propositions soumises dans les délais seront examinées afin de déterminer si elles sont complètes. Les demandeurs qui auront déposé une proposition complète avant la date limite seront avisés que leur demande a été retenue aux fins de l’examen. Si une demande de financement est incomplète, les demandeurs seront informés par écrit qu’ils ont jusqu’à la date butoir ou jusqu’à concurrence de cinq (5) jours ouvrables suivant la date butoir du dépôt des propositions pour apporter les correctifs nécessaires. Ensuite, si la demande de financement est toujours incomplète, celle-ci ne sera pas examinée avant la ronde suivante des appels de propositions et, à ce moment-là, il faudra avoir corrigé la demande afin de remplir les critères.

Il n’y a pas de format particulier demandé ou prescrit pour la soumission des curriculum vitæ des demandeurs et codemandeurs.
 

Votre formulaire de demande de financement dûment rempli doit suffire : il doit comporter toute l’information nécessaire pour appuyer votre plan de recherche ainsi qu’une description complète de votre projet. Il doit contenir tous les renseignements essentiels (y compris les tableaux, les graphiques et les chiffres) qu’un examinateur doit posséder afin de pouvoir évaluer votre demande.

Vous pouvez joindre d’autres documents pertinents à votre proposition de projet au besoin, notamment :  

• Des questionnaires, des sondages et des formulaires de consentement, le cas échéant;
• Des tableaux, des graphiques, des chiffres et des photographies supplémentaires;
• Tout autre document pertinent dans le cadre de la demande de financement du projet.

Les examinateurs ne sont pas tenus de lire les documents joints si le nombre de pages alloué à chaque demande est supérieur au nombre de pages précisé dans les lignes directrices et le formulaire de demande de financement.
 

Les questions au sujet du Projet pilote sur les aînés en santé peuvent être adressées par courriel à projetpilotquestions@gnb.ca.