Preuve de vaccination contre la COVID-19

L’imposition d’une preuve vaccinale pour recevoir un service est une importante mesure de protection du public.


Preuve de vaccination contre la COVID-19 requise au Nouveau-Brunswick

À compter du 22 septembre 2021, toutes les personnes de 12 ans et plus devront montrer leur

  • dossier de vaccination ou une attestation d’exemption médicale
  • une pièce d’identité délivrée par le gouvernement

pour certaines événements, services et entreprises.

Les vaccins contre la COVID-19 ont eu des retombées positives pour les personnes et les communautés en leur permettant de reprendre leurs activités économiques et sociales.  Les vaccins sont exigés depuis longtemps déjà pour voyager, fréquenter l’école publique et travailler dans certains secteurs comme celui de la santé.


Où vous devrez présenter une preuve de vaccination

La preuve de vaccination permet aux personnes de 12 ans et plus adéquatement vaccinées ou présentant une contre-indication médicale aux vaccins contre la COVID-19 disponibles d’être admises à certains endroits et de participer à certaines activités non essentielles où le risque de transmission est élevé.

Comme les lieux et activités suivantes :

  • Festivals, arts de la scène et manifestations sportives à l’intérieur
  • Restaurants, pubs et bars à l’intérieur et à l’extérieur
  • Boîtes de nuit, salles de jeux électroniques, salles de billard, allées de quilles et casinos
  • Cinémas
  • Gymnases, les exercices en groupe à l’intérieur, les piscines intérieures et les installations récréatives
  • Rassemblements organisés à l’intérieur comme les mariages, les funérailles, les fêtes (sauf dans des domiciles privés), les conférences et les ateliers
  • Cours et activités de nature récréative à l’intérieur 
  • Visites dans les établissements de soins de longue durée

Preuve de vaccination acceptable

  • MaSantéNB (Statut vaccinal COVID-19 et Preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19)
  • Dossier d’immunisation d’une clinique de RRS, d’une pharmacie, de Santé publique ou de MaSantéNB
  • Photo ou copie du dossier d’immunisation
  • Preuve de vaccination d’une autre province ou d’un autre territoire
  • Attestation d’exemption médicale

Vous devrez présenter une carte d’identité du gouvernement avec votre preuve de vaccination (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, certificat de naissance, carte d’identité du gouvernement, etc.).

Une infection antérieure à la COVID-19 ou un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 ne peuvent pas être considérés comme une preuve de vaccination.


Exemption médicale en ce qui concerne le vaccin

Si vous ne pouvez pas recevoir de vaccin à cause d’une exemption médicale, vous devrez présenter la preuve de votre exemption signée par un fournisseur de soins de santé.

Que faut-il pour être exempté de preuve de vaccination?

Un formulaire d’exemption médicale du Nouveau-Brunswick signé par un médecin ou par une infirmière praticienne ou un infirmier praticien autorisé à exercer au Nouveau-Brunswick est une preuve recevable de conformité à la politique de preuve de vaccination. Une note écrite sur un bloc d’ordonnances n’est pas considérée comme un formulaire d’exemption.

Les médecins et le personnel infirmier praticien du Nouveau-Brunswick ont reçu du ministère de la Santé des directives quant aux critères d’exemption médicale de vaccination contre la COVID-19.

Une lettre d’exemption médicale d’une autre province ou d’un autre territoire est acceptée à trois conditions :

  • L’exemption figure sur un formulaire ou un modèle de lettre officiel utilisé dans cette province ou ce territoire;
  • Elle est signée par un médecin, une infirmière praticienne ou un infirmier praticien autorisé à exercer dans cette province ou ce territoire;
  • La personne détient une preuve de résidence dans cette province ou ce territoire.

Une exemption médicale d’un résident d'un autre pays est acceptée à deux conditions :

  • Un document d'identification valide émis par le gouvernement en question.
  • Le document d'exemption médicale que la personne a dû fournir pour entrer au Canada.

Preuve canadienne de vaccination à l’intention des voyageurs

La nouvelle preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19, qui comprend un code QR, est maintenant disponible par l’entremise de MaSantéNB.

Cette preuve de vaccination est conforme au format normalisé qui a été adopté partout au Canada, et elle est reconnue par l’Agence des services frontaliers du Canada et ArriveCAN. Cette preuve de vaccination permet aux gens du Nouveau-Brunswick d’avoir un moyen fiable de prouver qu’ils sont vaccinés contre la COVID-19 lorsqu’ils se déplacent dans des administrations qui utilisent les codes QR.

On recommande aux personnes qui se rendent à l’étranger de vérifier longtemps à l’avance les exigences relatives aux voyages de leur pays de destination. Chaque pays a ses propres règles concernant le type de preuve de vaccination exigé, les types de vaccins acceptés, le nombre de doses requises, et les exemptions aux mesures de santé publique.

Lorsque vous utilisez la preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19, il est recommandé de télécharger le document PDF au complet, d’enregistrer le code QR sur votre ordinateur comme un fichier d’image JPG et d’imprimer une copie papier. En procédant ainsi, votre destination sera en mesure de valider que vous respectez les exigences en matière de vaccination, qu’elle utilise ou non une application de vérification pour scanner le document.

Au Nouveau-Brunswick, les gens pourront continuer à montrer leur dossier d’immunisation d’origine en format papier; une photo ou une version numérique de leur dossier d’immunisation; ou une preuve de vaccination par l’entremise du portail MaSantéNB. Les gens devront également présenter une pièce d’identité valide émise par le gouvernement.

Voir COVID-19: Preuve de vaccination au Canada pour les exigences de preuve de vaccination de voyage à l’étranger.


Renseignements pour les entreprises et les organisations

Quelles entreprises et organisations ont besoin de vérifier la preuve de vaccination?

Les entreprises et les organisations œuvrant dans les secteurs suivants ou offrant les services suivants auront besoin de vérifier la preuve de vaccination de tous leurs clients et participants.

  • Les festivals, les arts de la scène et les manifestations sportives à l’intérieur.
  • Les restaurants, les pubs et les bars pour y manger et y boire à l’intérieur et à l’extérieur.
  • Les boîtes de nuit, les salles de jeux électroniques, les salles de billard, les allées de quilles et les casinos.
  • Les cinémas.
  • Les gymnases, les exercices en groupe à l’intérieur, les piscines intérieures et les installations récréatives.
  • Les rassemblements organisés comme les mariages, les funérailles et les fêtes (sauf les fêtes dans un logement privé), les conférences et les ateliers.
  • Les cours et les activités organisés de nature récréative en groupe.
  • Les établissements de soins de longue durée.


Est-ce que mon entreprise a besoin de tenir des registres ou de recueillir de l’information?

Il n’y aura aucune collecte de renseignements ou tenue de registre.



Est-ce qu’une entreprise peut se faire imposer une amende?

Oui. Le non-respect de l’obligation de vérifier le statut vaccinal ou l’exemption des clients constitue une infraction passible d’une amende de la part d’un agent d’exécution.



De combien sont les amendes?

Ces infractions seraient des infractions de la classe B en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales. Les amendes iraient de 172,50 $ à 772,50 $ [ce qui comprend le montant supplémentaire exigé en vertu de la Loi sur les services aux victimes (20 %) et des frais d’administration de 4,50 $].


Comment la surveillance serait-elle effectuée pour assurer le respect des personnes et des entreprises?

Les agents de mise en application peuvent se rendre au hasard aux endroits énumérés dans le règlement pour confirmer le respect de celui-ci.


Avec qui puis-je communiquer si j’ai d’autres questions?

Les propriétaires d’entreprise ayant des questions au sujet des règles peuvent contacter les navigateurs d’affaires au 1-833-799-7966 ou à nav@navnb.ca.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web d’OpportunitésNB

Une preuve de vaccination est exigée ici (PDF)

Dernière mise à jour : 2021/09


FAQ

Que veut dire être entièrement vacciné au sens de la politique de preuve de vaccination?

Pour répondre aux exigences de la politique de preuve de vaccination, vous êtes considéré comme entièrement vacciné si vous avez reçu la série complète de vaccins contre la COVID-49 autorisés par Santé Canada :

  • Deux doses de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech, AstraZeneca (y compris COVISHIELD) ou une combinaison de ces vaccins; OU
  • Une dose de vaccin Janssen (Johnson & Johnson).

Les personnes qui ont reçu une ou deux doses d’un vaccin contre la COVID-19 non autorisé par Santé Canada sont considérées comme entièrement vaccinées au sens de la politique de preuve de vaccination si :

  • Ils ont reçu une ou deux doses d’un vaccin contre la COVID-19 non autorisé par Santé Canada (par exemple, Covaxin, Sputnik, Sinopharm, Sinovac ou CoronaVac) ET une dose d’un vaccin à ARNm autorisé par Santé Canada (Moderna or Pfizer-BioNTech).

 

Est-ce que les gens peuvent recevoir une amende en cas de non-respect ou de présentation d’un faux document?

Présenter une fausse preuve de vaccination ou une fausse exemption de la vaccination constitue une infraction passible d’amendes de la part d’un agent d’exécution.

 

De combien sont les amendes?

Ces infractions seraient des infractions de la classe B en vertu de la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales. Les amendes iraient de 172,50 $ à 772,50 $ [ce qui comprend le montant supplémentaire exigé en vertu de la Loi sur les services aux victimes (20 %) et des frais d’administration de 4,50 $].


Est-ce que les entreprises conserveront des registres ou recueilleront mes renseignements personnels?

Il n’y aura aucune collecte de renseignements ou tenue de registre.


J’ai perdu mon dossier d’immunisation. Comment puis-je en obtenir un nouveau?

Si vous avez perdu votre dossier d’immunisation contre la COVID-19 et que vous avez besoin de le remplacer, vous pouvez le consulter et l’imprimer en ligne sur le site MaSantéNB, à condition que vous ayez un numéro d’assurance-maladie canadien.

Si vous avez déjà créé un compte MaSantéNB, vous n’avez pas besoin d’en créer un nouveau. Connectez-vous pour consulter votre dossier d’immunisation contre la COVID-19. Si votre compte n’offre pas accès à vos propres informations COVID-19, Ajouter un accès avec un code d’inscription (voir les options ci-dessous).

Pendant les rendez-vous de vaccination et tests de dépistage, Vitalité et Horizon continueront à distribuer des fiches d’inscription pour MaSantéNB pour permettre l’inscription des individus âgés de 16 ans et accès à leurs informations COVID-19. 

Si vous n’avez pas reçu un code d’inscription, mais que vous avez reçu au moins un vaccin au Nouveau-Brunswick, vous pouvez maintenant vous inscrire ou ajouter un accès quand vous saisissez vos informations de vaccination. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web sur la vaccination contre la COVID-19.

Les parents/gardien légaux peuvent aussi accéder aux informations COVID-19 d’un enfant quand ils ajoutent l’enfant à leur compte existant. L’enfant DOIT avoir moins de 16 ans, avoir un numéro d’assurance-maladie du N.-B., et avoir un code d’inscription.

Si vous ne pouvez pas accéder à MaSantéNB et que vous avez reçu vos vaccins à la même pharmacie, contactez celle-ci pour obtenir une copie de remplacement.


Exemples de Preuve de vaccination

Vous pouvez fournir un des documents suivants à partir de votre dossier d’immunisation en ligne au MaSantéNB.

Pour des raisons pratiques, nous vous recommandons fortement d’imprimer ou de faire une capture d’écran de vos documents en préparation de voyage et de les garder pour l’utiliser de manière continue.

MaSantéNB - Vérifié

Présentez rapidement votre preuve de vaccination, accompagnée de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, dans les établissements au N.-B. ou vous accédez à des services non essentiels. L’écran Statut vaccinal permet de vérifier que vous respectez les exigences en matière de vaccination de la province.

MaSantéNB - Impossible a vérifier

Présentez rapidement votre preuve de vaccination, accompagnée de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, dans les établissements au N.-B. ou vous accédez à des services non essentiels. 

Dossier d’immunisation contre la COVID-19 en ligne (imprimer)

Une copie PDF de votre dossier d’immunisation contre la COVID-19 en ligne comme alternative ou remplacement de la version papier initiale reçue lors de votre vaccination.

Preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19

Une preuve de vaccination conforme aux standards fédéraux qui inclut un code QR vérifiable. Ce document est un moyen fiable de prouver vos antécédents de vaccination lorsque vous voyagez à l'étranger.